le droit en entreprise: contrainte ou opportunité?

Pensez le droit comme un outil permettant d’améliorer la stratégie de l’entreprise, c’est changer notre vision du droit en entreprise. En effet, combien de dirigeants voient dans le droit une contrainte: fiscalité, droit du travail, bail, contrat…Ne parle-t-on pas encore parfois du service juridique en tant que service du contentieux?
droit et stratégie
Le droit au service de la stratégie d’entreprise
Et si on changeait cette vision? voir dans le droit un ensemble d’outil soutenant la stratégie et la performance de l’entreprise? Ne plus uniquement parler de risques juridiques mais d’opportunités juridiques. En considérant les normes juridiques (législatives, réglementaires, ou contractuelles) non pas comme des freins au développement de l’entreprise, on y trouve une boite à outil favorisant l’action. On passe ainsi d’une démarche réactive à une démarche proactive de soutien à l’évolution moyen et long terme de l’entreprise. On se prépare à l’internationalisation, à la transmission, au départ à la retraite, à la croissance du personnel, à l’investissement, à la gestion de la trésorerie, à la concurrence, à la protection de la propriété intellectuelle …en utilisant les normes juridiques à bon escient. On remarque que l’intégration de responsables juridiques dans les instances de direction des sociétés dépend de la culture d’entreprise dans les différents pays. En effet, il n’est pas rare de retrouver aux Etats unis des dirigeants d’entreprise de formation juridique. Cela est beaucoup plus rare dans des pays comme la France où cette fonction de stratégie juridique est le plus souvent externalisée vers des cabinets d’avocats ou cabinets de conseil en management et stratégie d’entreprise. On en parle? Rien de plus simple: un petit email  à cabinet@cojustra.fr et on vous rappelle rapidement

Sauvegarde de justice: un outil de gestion de trésorie

En ces temps difficiles pour les entreprises du fait du covid bien malin celui qui pourra dire de quoi demain sera fait. N’étant pas devin mais avocat en droit des affaires, mon conseil en ces temps troublés serait « Préserver votre trésorerie ». Vous me direz, tout ça c’est bien beau, mais ce n’est pas vous qui avez les créanciers à la porte, l’URSSAF qui n’a fait que déplacer les cotisations à plus tard…

C’est vrai et une solution existe: la SAUVERGARDE DE JUSTICE. Quelle mauvaise réputation elle a cette procédure. Aujourd’hui, elle est regardée comme un constat d’échec, une situation infamante. Rien n’est plus faux : c’est, au contraire une preuve d’intelligence. Cette décision doit être vécu comme une décision de gestion du chef d’entreprise.

croissance

La sauvegarde de justice est totalement différente du redressement judiciaire. Ces deux procédures ne doivent pas être confondues.

« La procédure de sauvegarde s’adresse aux entreprises qui traversent des difficultés et qui ne sont pas en cessation de paiement ». En d’autres termes :   Aujourd’hui j’ai l’argent pour payer mes créanciers mais si nous venons par hasard à être à nouveau confiné, je n’aurais plus de trésorerie. Que faire? Je ne peux que vous conseiller de conserver cette trésorerie acquise depuis la fin du confinement «  vaut mieux tenir que courir ». Certains de vos créanciers en ces temps difficiles vont attendre. Bien évidemment pas, vos partenaires essentiels.

Comment cela fonctionne? L’ouverture de  la procédure gèle vos créances durant toute la période d’observation qui peut duré de 6 à 12 mois et arrête également les intérêts et majorations. Cette période interdit toute procédure de recouvrement ; que cette procédure soit lancée par des particuliers, l’état ou les organismes de cotisations sociales.

Cette période vous permettra, avec l’aide de vos conseils, de pouvoir, en fonction de la conjoncture, mettre en place une nouvelle stratégie économique en toute sérénité car vous n’aurez pas à supporter la pression de vos créanciers. Au terme de cette période, « les bonnes choses ayant malheureusement toujours une fin », vous devrez présenter au tribunal les conditions d’apurements de votre passif qui pourra être étalé entre 2 et 10 ans.

Si vous vous reconnaissez dans cette description, je vous propose de faire le point ensemble. Rien de plus simple: un petit email à cabinet@cojustra.fr et nous revenons vers vous dans les plus bref délais

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