Le decret 2020-979 du 5 Aout 2020 autorise aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises des secteurs suivants:
- a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;
- b) Téléphériques et remontées mécaniques ;
- c) Trains et chemins de fer touristiques ;
- d) Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;
- e) Cars et bus touristiques ;
- f) Transport maritime et côtier de passagers ;
- g) Bureaux de change ;
- h) Casinos ;
- i) Opérateurs de détaxe agréés en application de l’article 262-0 bis du code général des impôts ;
- j) Entretien corporel ;
- k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
- l) Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
- m) Restauration ;
- n) Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;
- o) Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel ;
- p) Activités sportives, récréatives et de loisirs ;
- q) Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ;
- s) Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;
- t) Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;
- u) Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
- v) Guides conférenciers ;
- w) Activités photographiques ;
- x) Transport aérien de passagers ;
- y) Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;
- z) Agences de mannequins .
Source: Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020